Facturation IDEL : tout ce qu’il faut savoir en 2025
Introduction à la facturation IDEL
En tant qu’infirmier(ère) libéral(e), la facturation de vos actes est une étape clé de votre activité. Elle garantit la rémunération de vos soins et le bon fonctionnement de votre cabinet. Cependant, ce processus peut vite devenir une charge administrative lourde, détournant votre attention de votre mission principale : soigner vos patients.
La facturation IDEL repose sur des obligations légales strictes, définies par la Convention nationale des infirmiers et la réglementation de l’Assurance Maladie. Chaque acte réalisé doit être codifié selon la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) et soumis à la CPAM via un logiciel homologué SESAM-Vitale. De plus, le suivi des paiements et la gestion des impayés sont des enjeux majeurs pour assurer une trésorerie stable.
Chez GENÈSE Factua, nous comprenons ces défis. C’est pourquoi nous vous proposons un service de facturation externalisée, conçu pour simplifier votre gestion administrative tout en garantissant la conformité avec la réglementation en vigueur. En déléguant cette tâche, vous sécurisez vos revenus et gagnez du temps pour vous concentrer sur l’essentiel : vos patients.
La nomenclature générale des actes professionnels (NGAP)
La Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) est le référentiel officiel qui définit la tarification des soins infirmiers remboursés par l’Assurance Maladie. Elle permet d’assurer une facturation conforme et d’optimiser votre rémunération.
Chaque acte est identifié par une lettre-clé, qui correspond à une catégorie de soins, et par un coefficient qui en détermine la valeur :
AMI (Acte Médical Infirmier) : pour les soins techniques courants.
AMX : pour les actes techniques réalisés auprès de patients dépendants liés au BSI.
BSI (Bilan de Soins Infirmiers) : remplaçant la DSI, il concerne les patients en perte d’autonomie.
La maîtrise de cette nomenclature est essentielle pour éviter les erreurs de facturation et garantir un remboursement optimal. Avec GENÈSE Factua, nous nous assurons que chaque acte soit correctement codifié et transmis, afin d’éviter les rejets de la CPAM et d’assurer un suivi rigoureux de vos paiements.
Les différentes méthodes de facturation
Lorsqu’il s’agit de la facturation des soins infirmiers, deux principales méthodes s’offrent aux IDEL : la facturation à l’acte et la facturation forfaitaire. La facturation à l’acte consiste à coter et facturer chaque soin réalisé selon la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP). Cette méthode permet un suivi précis des actes effectués, mais peut s’avérer chronophage, nécessitant une gestion rigoureuse des feuilles de soins et des télétransmissions.
À l’inverse, la facturation forfaitaire repose sur un tarif fixe établi pour une période donnée, indépendamment du nombre d’actes réalisés. Elle peut être avantageuse pour assurer une meilleure visibilité des revenus et réduire la charge administrative. Toutefois, elle ne convient pas à toutes les situations et nécessite une analyse approfondie des besoins du professionnel de santé.
Un autre élément déterminant dans la facturation des IDEL est leur conventionnement. Un IDEL conventionné est soumis aux tarifs et cotations fixés par l’Assurance Maladie, ce qui garantit la prise en charge des soins par la Sécurité sociale et les mutuelles. En revanche, un IDEL non conventionné est libre d’appliquer ses propres honoraires, mais ses patients ne bénéficient pas du remboursement de leurs soins par l’Assurance Maladie, ce qui peut rendre l’exercice plus complexe.
GENÈSE Factua accompagne les professionnels de santé dans la gestion de leur facturation, qu’elle soit à l’acte ou forfaitaire, en garantissant un suivi rigoureux et une prise en charge optimale des démarches administratives.
Création et gestion des feuilles de soins
La feuille de soins est un document essentiel permettant aux infirmiers libéraux d’être rémunérés pour les actes réalisés. Elle peut être établie sous deux formats : papier ou électronique.
La feuille de soins papier reste encore utilisée dans certaines situations, notamment en cas de panne informatique ou pour des patients ne disposant pas de carte Vitale. Cependant, elle nécessite un envoi postal à la CPAM et entraîne des délais de traitement plus longs.
À l’inverse, la feuille de soins électronique (FSE) est la norme recommandée pour une gestion rapide et sécurisée. Grâce à la télétransmission, les informations sont directement envoyées à l’Assurance Maladie et aux mutuelles via un logiciel agréé SESAM-Vitale. Cette méthode offre plusieurs avantages : un remboursement accéléré, une réduction des erreurs de facturation et un archivage simplifié.
La télétransmission repose sur l’utilisation de la carte de professionnel de santé (CPS) et d’un lecteur de carte Vitale. L’IDEL insère sa CPS pour s’authentifier, puis scanne la carte Vitale du patient afin de récupérer ses droits et informations. Une fois les actes cotés et validés, la FSE est transmise automatiquement.
GENÈSE Factua facilite cette démarche en prenant en charge l’ensemble du processus de facturation et de télétransmission. Nous assurons un suivi minutieux des dossiers et un accompagnement personnalisé, garantissant aux infirmiers libéraux un gain de temps précieux pour se consacrer pleinement à leur métier : soigner leurs patients.
Les majorations applicables
Certaines interventions infirmières nécessitent une disponibilité accrue, notamment lors des nuits, week-ends et jours fériés. Afin de valoriser ces soins essentiels, des majorations spécifiques sont appliquées conformément aux règles de la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP).
Majoration nuit, week-end et jours fériés : Les soins réalisés entre 20h et 8h, ainsi que ceux effectués les dimanches et jours fériés, bénéficient d’une revalorisation tarifaire. Ces majorations permettent de garantir la continuité des soins tout en reconnaissant l’engagement des professionnels de santé.
Prise en charge des enfants de moins de 7 ans : Une majoration spécifique s’applique pour les soins infirmiers prodigués aux jeunes enfants. Cette revalorisation prend en compte la vigilance accrue et l’expertise requise pour assurer leur prise en charge dans des conditions optimales.
Indemnités de déplacement et indemnités kilométriques : Lorsque les soins sont réalisés à domicile, les infirmiers libéraux perçoivent une indemnité forfaitaire de déplacement (IFD), à laquelle s’ajoute une indemnité kilométrique (IK) selon la distance parcourue. Ces indemnités permettent de compenser les frais de déplacement tout en garantissant un accès équitable aux soins pour tous les patients.
Le tiers payant et la
gestion des paiements
Le tiers payant est un dispositif permettant aux patients de ne pas avancer leurs frais de santé. Grâce à ce système, l’Assurance Maladie et les mutuelles prennent directement en charge tout ou partie des honoraires des infirmiers libéraux, facilitant ainsi l’accès aux soins pour tous.
Comment fonctionne le tiers payant ? Lorsqu’un soin est réalisé, l’infirmier(e) libéral(e) émet une feuille de soins électronique (FSE) via un logiciel agréé SESAM-Vitale. Cette feuille est transmise à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), qui procède au remboursement selon les règles en vigueur. En cas de complément à charge, la mutuelle intervient automatiquement si une connexion NOEMIE est établie entre les organismes.
Rôle des mutuelles et de l’Assurance Maladie : L’Assurance Maladie couvre la part obligatoire des soins (souvent 60 % à 90 %), tandis que la mutuelle du patient prend en charge le complément, selon le contrat souscrit. La transmission automatisée des informations permet un traitement rapide et sécurisé des remboursements.
Suivi des paiements et gestion des impayés : Pour assurer un suivi rigoureux des transactions, GENÈSE Factua propose une gestion automatisée des impayés. Nos outils permettent d’identifier rapidement les rejets de facturation, d’émettre des relances et d’optimiser le recouvrement des sommes dues. Grâce à un contrôle en temps réel, nous vous garantissons une trésorerie maîtrisée et un paiement rapide de vos honoraires.
Utilisation de logiciels de facturation
La gestion administrative est une tâche chronophage pour les professionnels de santé. C’est pourquoi l’utilisation d’un logiciel de facturation spécialisé est essentielle pour simplifier les démarches, automatiser les envois et garantir un traitement rapide des feuilles de soins. Grâce aux solutions proposées par GENÈSE Factua, les infirmiers libéraux et autres paramédicaux bénéficient d’un outil fiable et évolutif, conçu pour répondre aux exigences spécifiques de leur profession.
Parmi les solutions disponibles sur le marché, Infimax et Albus Air se distinguent par leur ergonomie et leur conformité aux normes de l’Assurance Maladie. Ces logiciels permettent non seulement la télétransmission sécurisée des actes, mais aussi la gestion des impayés et le suivi en temps réel des factures.
Associés à notre service de facturation externalisée, ils garantissent une prise en charge efficace et sans erreur, pour que chaque professionnel puisse se consacrer pleinement à son métier : soigner ses patients.
Conclusion et conseils pratiques
Externaliser sa facturation, c’est faire le choix d’une gestion simplifiée, d’un gain de temps précieux et d’une trésorerie maîtrisée. Avec GENÈSE Factua, vous bénéficiez d’un service adapté à vos besoins, combinant réactivité, traçabilité et sécurisation des données. Notre équipe pluridisciplinaire vous accompagne au quotidien pour optimiser vos processus administratifs et garantir la conformité de vos dossiers.
Pour une facturation fluide et sans stress, quelques bonnes pratiques s’imposent :
Utiliser un logiciel certifié SESAM-Vitale pour garantir une transmission rapide et sécurisée des FSE.
Numériser et organiser vos documents médicaux pour un suivi optimal.
Planifier vos relances d’impayés avec un suivi rigoureux des règlements.
Faire appel à un service de facturation externalisée pour déléguer efficacement l’administratif et se concentrer sur l’essentiel : les soins aux patients.
Besoin d’un accompagnement sur-mesure ? Contactez GENÈSE Factua dès aujourd’hui et profitez d’une solution clé en main pour une facturation sereine et optimisée.
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